Conditions d’utilisation

Ces conditions constituent un accord entre vous et l’exploitant d’AnyToExcel (« nous »). Elles s’appliquent au site web, aux convertisseurs, au tableau de bord et à tout ce qui est proposé sur ce domaine (ensemble, « le service »). En utilisant le service, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, ne l’utilisez pas.

Exploitant : [À confirmer : nom légal de la personne ou de l’entreprise qui exploite AnyToExcel].

Si vous utilisez le service pour le compte d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

La façon dont nous traitons les données personnelles est décrite séparément dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

AnyToExcel transforme des données tabulaires en feuilles de calcul Excel (.xlsx). Les convertisseurs publics acceptent les fichiers CSV, TSV, JSON, les tableaux HTML, les PDF et les images. Les utilisateurs connectés disposent aussi d’outils dans le tableau de bord pour convertir plusieurs fichiers à la fois, nettoyer et analyser des données, et créer des tableaux de zéro ou à partir de modèles.

Le service applique des limites pour rester utilisable par tous, comme une taille maximale de fichier (actuellement 5 Mo, ou 4 Mo pour les images) et un nombre maximal de requêtes par heure. Les limites indiquées sur le site peuvent évoluer avec le service.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Lorsqu’un changement supprime quelque chose dont vous dépendez, nous essaierons d’abord de le signaler sur le site.

Les convertisseurs s’utilisent sans compte. Le tableau de bord nécessite une connexion avec un compte Google. Vous êtes responsable de la sécurité de ce compte Google et des activités menées par son intermédiaire sur AnyToExcel.

Vous devez avoir au moins [À confirmer : âge minimum, par exemple 16] ans, ou l’âge du consentement numérique là où vous vivez s’il est plus élevé, pour utiliser le service.

Vous vous engagez à ne pas :

• Envoyer des fichiers que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou qui portent atteinte au droit d’auteur, à la vie privée ou à d’autres droits d’autrui.
• Envoyer un contenu illicite, ou utiliser le service pour traiter des données obtenues de manière illicite.
• Envoyer des logiciels malveillants, ou des fichiers conçus pour faire planter, surcharger ou exploiter le service ou ses analyseurs.
• Contourner les limites de requêtes, de taille de fichier ou les contrôles d’accès — par exemple en alternant les adresses IP ou en automatisant des requêtes à grande échelle.
• Sonder, scanner ou tester le service à la recherche de vulnérabilités sans notre autorisation écrite.
• Revendre le service, l’intégrer dans un autre produit ou le présenter comme le vôtre, sans notre autorisation écrite.
• Utiliser le service d’une manière qui nuit aux autres utilisateurs ou aux prestataires dont nous dépendons.

Nous pouvons bloquer des requêtes, restreindre l’accès ou mettre fin à votre utilisation du service si nous avons des raisons de penser que vous avez enfreint ces règles.

Vous conservez tous les droits sur les fichiers que vous envoyez et sur les feuilles de calcul que le service en produit. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos données.

Vous nous autorisez à traiter chaque fichier uniquement dans la mesure nécessaire pour effectuer la conversion ou l’action d’outil demandée. Comme l’explique la politique de confidentialité, les fichiers sont convertis en mémoire et ne sont pas stockés. Les images sont envoyées à l’API Gemini de Google pour être lues : en envoyant une image, vous autorisez donc aussi ce transfert.

Vous êtes responsable des données que vous envoyez. Si un fichier contient des données personnelles concernant d’autres personnes, il vous appartient de disposer d’une base légale pour les traiter. N’envoyez pas d’informations très sensibles — comme des dossiers médicaux, des numéros d’identification officiels ou des données de carte bancaire — sans avoir vérifié que cela est approprié.

Convertir des données d’un format à un autre implique une part d’interprétation, et le résultat ne sera pas toujours celui que vous attendez. En particulier :

• Les types de colonnes sont détectés automatiquement. Une colonne de codes commençant par des zéros, ou une date ambiguë comme 03/04/2026, peut être lue autrement que prévu.
• Les PDF ne contiennent pas de vrais tableaux, seulement du texte positionné. Les tableaux sont reconstitués à partir de la mise en page, et les PDF complexes ou numérisés peuvent être mal convertis, voire pas du tout.
• Les images sont lues par un modèle d’IA, qui peut mal lire des caractères ou des chiffres. Les valeurs illisibles sont marquées d’un « ? », mais une erreur de lecture assurée reste possible.
• Les très gros fichiers peuvent être tronqués dans les outils du tableau de bord ; un avertissement vous le signale.
• La mise en forme, les formules, les cellules fusionnées et les styles du fichier source ne sont généralement pas conservés.

Vérifiez toujours le résultat par rapport à la source avant de vous y fier, et surtout avant de l’utiliser pour des décisions financières, juridiques, médicales, fiscales ou autres où une erreur aurait des conséquences. Conservez vos fichiers d’origine : une feuille de calcul convertie n’est pas une sauvegarde.

AnyToExcel est actuellement gratuit. La page des tarifs décrit des offres payantes, mais aucun paiement n’est encaissé via le service pour le moment.

Si des offres payantes deviennent disponibles, le prix, la périodicité de facturation, le renouvellement, la résiliation et les conditions de remboursement vous seront présentés avant tout paiement, et feront partie de ces conditions. [À confirmer : prestataire de paiement, conditions de facturation et de renouvellement, politique de résiliation et de remboursement, et gestion des taxes — à ajouter avant le lancement des offres payantes]

Nous faisons en sorte qu’AnyToExcel reste disponible et rapide, mais nous ne garantissons pas qu’il sera accessible en permanence, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier. Le service dépend de prestataires tiers — pour l’hébergement, la base de données, la connexion, l’e-mail et la lecture d’images —, et une panne chez l’un d’eux peut l’affecter.

Nous pouvons suspendre le service pour maintenance, pour des raisons de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous pouvons aussi arrêter complètement le service ; dans ce cas, nous le signalerons sur le site avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible.

Le nom AnyToExcel, son logo, le design du site, ses textes et ses logiciels appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces conditions vous donnent le droit d’utiliser le service tel qu’il est proposé ; elles ne vous en transfèrent aucune propriété.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, décompiler ou désosser le service, sauf lorsque la loi l’autorise expressément. Les feuilles de calcul que vous produisez sont à vous, et vous les utilisez comme vous le souhaitez.

Si vous nous transmettez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer le service sans aucune obligation envers vous.

Certaines parties du service reposent sur des tiers, notamment Google pour la connexion et la lecture des images. Votre utilisation d’un compte Google est régie par les conditions propres de Google. Nous ne sommes pas responsables des services tiers. Les prestataires que nous utilisons sont listés dans la politique de confidentialité.

Exclusion de garanties

Le service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, à l’adéquation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• Des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives.
• Des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou d’économies escomptées.
• De la perte ou de l’altération de données, y compris des erreurs dans un fichier converti.
• Des décisions prises sur la base de résultats produits par le service.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation, et [À confirmer : un montant fixe, par exemple 50 USD].

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, comme la responsabilité en cas de fraude, ni n’affecte les droits dont vous disposez en tant que consommateur et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Pour mettre fin à votre connexion, déconnectez-vous et, si vous le souhaitez, retirez l’accès d’AnyToExcel depuis les paramètres de votre compte Google.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, sans préavis si nécessaire, si vous enfreignez ces conditions, si votre utilisation crée un risque pour le service ou les autres utilisateurs, ou si la loi nous y oblige. Les clauses qui, par nature, doivent survivre — notamment celles relatives à votre contenu, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité — restent applicables après la fin de votre utilisation.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue. La date en haut de la page indique leur dernière mise à jour, et les changements importants seront annoncés sur le site avant de prendre effet. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

Ces conditions sont régies par le droit de [À confirmer : pays ou État]. Les litiges seront portés devant les tribunaux de [À confirmer : ville ou juridiction], sauf si la loi de votre lieu de résidence vous donne le droit d’agir devant vos tribunaux locaux. Avant d’engager une procédure, contactez-nous — la plupart des problèmes se règlent par e-mail.

Les questions sur ces conditions sont à adresser à support.datatoexcel@gmail.com. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.